Leasing malgré des poursuites : ce que vous devez savoir

Le leasing malgré des poursuites n’est possible en Suisse que si la poursuite est clôturée et supprimée de votre registre des poursuites. Une poursuite en cours exclut généralement l’accès à un leasing auprès d’acteurs sérieux. Cela vaut pour Gowago, mais aussi pour des prestataires comme AMAG, Cembra ou Bank-now.

La raison est simple et légale : un leasing ou un crédit ne peut pas être accordé s’il existe un risque de surendettement.

La bonne nouvelle : vous n’êtes pas bloqué. Les poursuites injustifiées peuvent être contestées, et les poursuites réglées peuvent être supprimées auprès de l’office des poursuites compétent. Une fois votre extrait du registre des poursuites assaini, vous pouvez à nouveau faire une demande de leasing.

Dans cet article, nous vous expliquons des notions comme poursuite, solvabilité, ZEK, CRIF ou Intrum, et nous vous montrons étape par étape comment assainir votre registre — pour ouvrir la voie à votre prochaine voiture. Let’s Go.

Les termes les plus importants que vous devez connaître

• Solvabilité et leasing en Suisse
• Termes Clés
• Qu'est-ce qu'un Recouvrement de Créances ?
  • Initiation du Recouvrement de Créances
  • Procédures Post-Initiation
  • Frais Associés au Recouvrement de Créances
  • Leasing avec un Recouvrement de Créances
  • Entreprises Proposant des leasing avec des Recouvrements de Créances Actifs
  • Obtenir une leasing Fiable Malgré un Recouvrement de Créances
  • Régler le Recouvrement de Créances
  • Supprimer le Recouvrement de Créances
  • Recouvrement de Créances Injustifié
    • Caractéristiques d'un Recouvrement de Créances Injustifié
    • Protection Contre les Recouvrements de Créances Injustifiés
  • Contester un Recouvrement de Créances Injustifié
• Comment Savoir Si J'ai un Recouvrement de Créances ?
• ZEK, CRIF et Intrum : Aperçu et Comparaison
  • ZEK (Bureau Central d'Information sur le Crédit)
  • CRIF
  • Intrum
• Comparaison des Trois Organisations
• Conclusion

Puis-je obtenir un leasing avec des poursuites en cours ?

En principe, vous ne pouvez pas obtenir un leasing en Suisse si vous avez une poursuite en cours. Une condition essentielle pour obtenir un leasing est d’être dans une situation financière stable — ce qui n’est pas le cas en présence d’une poursuite.

Lorsque vous faites une demande de leasing, la banque commence toujours par vérifier votre solvabilité. Cette démarche vise avant tout à protéger les consommateurs. L’objectif est de s’assurer que vous ne vous endettez pas excessivement. En Suisse, il est en effet interdit pour un établissement financier d’accorder un crédit si cela entraîne un risque de surendettement.

L’évaluation de la solvabilité consiste à vérifier si vous disposez de moyens financiers suffisants pour un leasing. Pour cela, la banque consulte des organismes d’information de crédit comme la CRIF ou la ZEK afin d’évaluer votre situation financière.

Pourquoi ne pouvez-vous pas obtenir un leasing avec une poursuite ? Parce qu’une poursuite signifie, en théorie, que vous êtes déjà en situation d’endettement. Autrement dit, vous avez déjà des dettes et ne devriez pas en contracter de nouvelles.

Cependant, il existe des solutions : vous pouvez régler la poursuite en remboursant vos dettes et demander sa suppression du registre des poursuites. Une fois supprimée, vous n’êtes plus considéré comme endetté. Si la poursuite est injustifiée, vous pouvez également demander sa radiation.

Qu'est-ce qu'un Recouvrement de Créances ?

En Suisse, le processus de récupération de dettes est appelé "recouvrement de créances". Il s'agit d'un outil juridique permettant aux créanciers de réclamer leurs dettes impayées aux débiteurs défaillants. Le processus est structuré, transparent et offre aux deux parties une occasion équitable de présenter leur cas. Plongeons plus en profondeur dans la procédure de recouvrement de créances.

Initiation du Recouvrement de Créances

La Suisse compte plus de 500 juridictions où un recouvrement de créances peut être déposé. La première étape consiste à soumettre une demande de recouvrement de créances au bureau de recouvrement de créances compétent. Cette demande doit inclure des détails sur le créancier et le débiteur, notamment le montant dû ou les garanties en monnaie suisse. Un maximum de 10 créances peut être répertorié. Il est crucial de noter qu'aucun document supplémentaire ne doit être joint, sauf la base de la créance.

Le bureau de recouvrement de créances examine la demande pour sa forme, pas la validité de la créance. Cela signifie qu'ils ne vérifient pas la légitimité de la dette, mais s'assurent uniquement que la demande a été correctement déposée. Malheureusement, cela signifie que des recouvrements de créances injustifiés sont une réalité en Suisse - théoriquement, n'importe qui peut engager un recouvrement de créances contre n'importe qui d'autre.

Procédures Post-Initiation

Une fois la demande de recouvrement de créances déposée, le bureau de recouvrement de créances émet un ordre de paiement. Celui-ci est remis au débiteur, qui a alors 20 jours pour régler la dette. Si le débiteur ne paie pas, il peut soulever une objection légale dans les 10 jours. Une telle objection suspend le processus de recouvrement de créances, sauf si le créancier peut faire valoir légalement sa créance.

Il est essentiel de noter qu'une objection légale injustifiée peut entraîner des coûts importants. Par conséquent, les débiteurs doivent s'assurer qu'ils ont une raison valable pour l'objection.

Frais Associés au Recouvrement de Créances

En général, le débiteur supporte les coûts du processus de recouvrement de créances. Cela inclut les frais pour un ordre de paiement. Cependant, des frais supplémentaires peuvent survenir pour les tentatives de livraison et d'autres étapes procédurales.

Leasing avec un Recouvrement de Créances

Vous pouvez postuler, mais serez-vous approuvé ? Avec une banque réputée et transparente, c'est peu probable ou difficile.

Pour votre protection et celle de la banque, ils doivent s'assurer que vous ne vous surendettez pas financièrement. L'article 3, paragraphe 1n de l'UWG stipule :

"Il est interdit d'accorder un crédit qui conduit à la surendettement du consommateur."

Si une banque vous accorde délibérément du crédit (y compris des leasing) qui vous endette, elle agit illégalement. De plus, la banque risque de perdre son investissement si vous ne respectez pas le contrat de leasing.

Entreprises Proposant des leasing avec des Recouvrements de Créances Actifs

Certaines entreprises prétendent proposer des contrats de leasing pour les personnes ayant des recouvrements de créances. Bien que cela puisse sembler tentant à première vue, il y a des considérations cruciales :

1. Trop Beau pour Être Vrai : Si une offre semble trop belle pour être vraie, c'est probablement le cas. Les entreprises proposant des leasing aux personnes ayant un mauvais crédit peuvent avoir des frais cachés, des taux d'intérêt exorbitants et des conditions de contrat défavorables.
2. Manque de Transparence : Certaines de ces entreprises pourraient ne pas être transparentes sur les conditions de leur offre. Il est essentiel d'examiner tous les détails du contrat et de comprendre chaque aspect. Dans le passé, certaines entreprises proposaient des leasing avec des recouvrements de créances, mais ne louaient effectivement pas la voiture.
3. Réputation de l'Entreprise : Il est conseillé de vérifier la réputation de l'entreprise avant de signer tout contrat. Les avis en ligne, les retours des clients et les recommandations peuvent fournir des informations sur la fiabilité de l'entreprise.

Obtenir une leasing Fiable Malgré un Recouvrement de Créances

Nous recommandons de postuler pour une leasing uniquement si vous avez un dossier financier propre, c'est-à-dire sans recouvrements de créances actifs. Avoir 2 à 3 recouvrements de créances réglés dans votre dossier pourrait ne pas poser de problème significatif. Cependant, s'il y en a plus, vous devriez les régler rapidement. Les recouvrements de créances peuvent entraver non seulement les demandes de leasing, mais aussi la recherche de logement, d'autres demandes de crédit et même la recherche d'emploi. Mais ne vous inquiétez pas, il existe des moyens de traiter les recouvrements de créances.

Comment puis-je me débarrasser d’une poursuite ?

Régler le Recouvrement de Créances

La méthode la plus simple pour traiter un recouvrement de créances est de régler la dette. Vous pouvez payer l'intégralité du montant dans le délai spécifié dans l'avis de recouvrement de créances. Une fois payé, le processus de recouvrement de créances se termine.

Cependant, soyez prudent : le recouvrement de créances n'est pas automatiquement supprimé, même s'il est réglé. Sans votre intervention, il reste dans votre dossier pendant cinq ans, même après le paiement, l'objection légale ou s'il était injustifié. Seule une fois cette période écoulée, l'entrée est automatiquement supprimée.

Si vous réglez le recouvrement de créances, il est noté dans le registre des recouvrements de créances comme "recouvrement de créances payé au bureau de recouvrement de créances". Il revient à la banque de décider si elle vous accordera une leasing avec des recouvrements de créances réglés. 2 à 3 recouvrements de créances réglés dans le passé peuvent être acceptables, mais de nombreux recouvrements de créances poseront probablement des défis, car la confiance dans votre capacité financière pourrait être compromise.

Supprimer le Recouvrement de Créances

Si vous pensez que le recouvrement de créances est injustifié ou si vous avez déjà réglé la dette, vous pouvez demander sa suppression.

• Preuve de Paiement : Si vous avez réglé la dette avant l'initiation du recouvrement de créances, vous pouvez le prouver avec des reçus de paiement ou des relevés bancaires. Il est possible que votre paiement et l'avis de recouvrement de créances se soient croisés. Dans de tels cas, vous devez contester le recouvrement de créances auprès du bureau de recouvrement de créances dans les 10 jours. Il est crucial de conserver des preuves de vos paiements, donc gardez toujours vos reçus de paiement et vos factures.
• Accord avec le Créancier : Dans certains cas, vous pouvez négocier directement avec le créancier et lui demander de retirer le recouvrement de créances. Cela se produit souvent en cas de malentendus ou d'erreurs. Le créancier traitera alors le retrait auprès du bureau de recouvrement de créances. Mais soyez prudent ! Le créancier n'est pas obligé de traiter votre demande de retrait.
• Action Légale : Vous pouvez également contester le recouvrement de créances légalement. Si le tribunal statue en votre faveur, il annulera le recouvrement de créances. Cependant, sachez que les procédures judiciaires peuvent entraîner des frais de tribunal et d'avocat. Dans de tels cas, il est conseillé de consulter un avocat.

Contester le Recouvrement de Créances

Si vous pensez que le recouvrement de créances est injustifié, vous pouvez le contester.

• Opposition : Dans les 10 jours suivant la réception de l'ordre de paiement, vous pouvez déposer une opposition écrite et motivée auprès du bureau de recouvrement de créances compétent.
• Opposition Légale : Si vous souhaitez contester le recouvrement de créances, vous pouvez émettre une opposition légale. Cela doit être fait dans un délai spécifique après avoir reçu l'avis de recouvrement de créances. L'opposition légale suspend temporairement le processus de recouvrement de créances, et le créancier doit ensuite faire valoir légalement sa créance.
• Procédure Légale : Si le créancier conteste l'opposition légale, une procédure légale est initiée. Ici, vous avez la possibilité de présenter vos arguments et vos preuves. Le tribunal décide ensuite de poursuivre ou d'annuler le recouvrement de créances.

Recouvrement de Créances Injustifié

En Suisse, n'importe qui peut engager un recouvrement de créances contre n'importe qui sans aucune condition préalable. Cela signifie que quelqu'un peut entamer un recouvrement de créances contre une autre personne sans avoir à prouver l'existence d'une dette réelle. Ce système peut conduire à des recouvrements de créances injustifiés.

Caractéristiques d'un Recouvrement de Créances Injustifié

1. Aucune Dette Réelle : Le débiteur ne doit pas d'argent au créancier, ou la créance est contestée.
2. Absence de Base Contractuelle : Il n'y a pas de base légale ou contractuelle pour la créance, comme des coûts cachés dans une offre en ligne prétendument gratuite.
3. Abus du Système : Parfois, les créanciers exploitent le système de recouvrement de créances pour faire pression sur les débiteurs, même lorsqu'il n'y a pas de créance réelle.

Protection Contre les Recouvrements de Créances Injustifiés

Depuis le 1er janvier 2019, la loi suisse offre aux personnes injustement soumises à des recouvrements de créances un outil pour nettoyer leur registre de recouvrement de créances. Elles peuvent demander au bureau de recouvrement de créances de ne pas divulguer le recouvrement de créances injustifié. Cette procédure coûte un tarif fixe de 40 francs suisses.

Contester un Recouvrement de Créances Injustifié

1. Émettre une Opposition : Dans les 10 jours suivant la réception de l'ordre de paiement, la personne concernée peut déposer une opposition écrite et motivée auprès du bureau de recouvrement de créances. Cela suspend temporairement le processus de recouvrement de créances.
2. Demander la Suppression : Après trois mois à compter de la livraison de l'ordre de paiement, la personne concernée peut déposer une "Demande de Non-Divulgation d'un Recouvrement de Créances à des Tiers" auprès du bureau de recouvrement de créances. Suite à cette procédure, le recouvrement de créances n'est pas supprimé, mais ne figurera pas dans les extraits du registre des recouvrements de créances.

Comment Savoir Si J'ai un Recouvrement de Créances ?

ZEK, CRIF et Intrum : Aperçu et Comparaison

En Suisse, diverses organisations traitent des informations de crédit et des recouvrements de créances. Trois des plus renommées sont ZEK, CRIF et Intrum. Dans cet article, nous examinerons en détail chacune de ces organisations et les comparerons.

ZEK (Bureau Central d'Information sur le Crédit)

Description : La ZEK, également connue sous le nom de Bureau Central d'Information sur le Crédit, est une organisation qui rassemble des informations sur les obligations de crédit des particuliers et des entreprises en Suisse. Elle sert de plaque tournante centrale pour les prêteurs afin de vérifier la solvabilité des demandeurs.

Tâches Principales :

• Collecte et stockage d'informations de crédit.
• Fourniture de ces informations aux banques et autres institutions financières.
• Garantie de l'utilisation correcte et équitable des données de crédit.

Consultez le site web de la ZEK pour plus de détails.

CRIF

Description : CRIF est une entreprise internationale spécialisée dans les rapports de crédit, l'information commerciale et les solutions de crédit. En Suisse, CRIF propose des services de vérification et de notation de crédit. Vous pouvez également obtenir un aperçu de votre solvabilité auprès de CRIF. Cliquez ici pour obtenir un auto-rapport.

Tâches Principales :

• Création de rapports de crédit pour les particuliers et les entreprises.
• Aide aux entreprises dans l'évaluation des risques et la prise de décision.
• Offre de solutions d'analyse et de gestion des données.

Vous pouvez également obtenir un aperçu de votre solvabilité auprès de CRIF. Cliquez ici pour obtenir un auto-rapport.

Intrum

Description : Intrum est une entreprise européenne leader dans les services de gestion de crédit. Elle propose une large gamme de services, de la facturation au recouvrement de créances et à l'achat de portefeuilles de créances.

Tâches Principales :

• Aide aux entreprises dans la facturation et la gestion des créances.
• Réalisation de services de recouvrement de créances pour les factures impayées.
• Achat de portefeuilles de créances auprès des entreprises.

gowago.ch collabore étroitement avec Intrum pour simplifier le processus de leasing. Par exemple, toutes les signatures en ligne pour les contrats de leasing avec gowago.ch sont traitées en collaboration avec Intrum.

Comparaison des Trois Organisations

• Objectif : Alors que ZEK et CRIF se concentrent principalement sur la collecte et la fourniture d'informations de crédit, Intrum se concentre sur la gestion et le recouvrement des créances.
• Services : ZEK se concentre principalement sur la collecte et la fourniture d'informations de crédit. CRIF offre une gamme plus large de services, y compris l'analyse des données et l'évaluation des risques. Intrum se spécialise dans le recouvrement de créances et l'achat de portefeuilles de créances.
• Collaboration avec gowago.ch : gowago.ch collabore étroitement avec Intrum pour simplifier le processus de leasing.

Conclusion

Le recouvrement de créances est un processus complexe en Suisse, mais il existe des moyens de le gérer et de protéger votre solvabilité. Il est essentiel de comprendre les processus impliqués, les droits des débiteurs et les moyens de contester les recouvrements de créances injustifiés. En examinant les organisations telles que ZEK, CRIF et Intrum, vous pouvez mieux comprendre comment vos informations de crédit sont collectées et utilisées.

Pour des informations spécifiques sur votre situation financière, il est recommandé de consulter directement ces organisations ou de rechercher des conseils juridiques.

La gestion financière responsable est cruciale pour maintenir une solvabilité saine et éviter les problèmes liés au recouvrement de créances. En suivant les meilleures pratiques financières, en évitant les dettes excessives et en traitant les recouvrements de créances de manière appropriée, vous pouvez maintenir un dossier de crédit positif en Suisse.