1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation du Partner Hub (Conditions d’utilisation du Gowago Partner Hub) s’appliquent au GOWAGO Partner Hub, accessible sans restriction à l’adresse partner.gowago.ch
(la plateforme), ainsi qu’à ses fonctionnalités, fournies par GOWAGO AG, Josefstrasse 216, 8005 Zurich, Suisse (nous, notre ou GOWAGO).
Les présentes Conditions d’utilisation du Gowago Partner Hub s’appliquent en lieu et place des conditions d’utilisation de notre plateforme. L’accès à la plateforme est accordé exclusivement aux fins de la mise en relation pour des contrats de leasing et de financement de véhicules.
2. Conditions d’accès
2.1. Acceptation
Toute personne qui accède et/ou utilise le Partner Hub, les services et/ou le contenu (un utilisateur ou vous) reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation du Partner Hub.
2.2. Conditions personnelles
Pour utiliser le Partner Hub ou les services, vous devez (i) être et rester un employé, agent ou représentant d’une organisation qui est partenaire de Gowago dans le cadre du Partner Hub (l’Organisation), (ii) être et rester autorisé par votre Organisation à accéder et à utiliser le Partner Hub ; et (iii) avoir reçu de votre Organisation ou de notre part les identifiants initiaux nécessaires à l’enregistrement de votre compte.
3. Obligations générales et responsabilités des utilisateurs
Vous devez à tout moment respecter les présentes conditions d’utilisation du Partner Hub ainsi que toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation du Partner Hub et des services. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, il vous est interdit de :
− copier, reproduire, encadrer, refléter, explorer, republier, modifier ou créer des œuvres dérivées de toute partie du Partner Hub ou de son contenu ;
− tenter de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, republier, transmettre, distribuer ou autrement mettre à disposition ou divulguer à des tiers (autres que votre Organisation) tout ou partie du Partner Hub ou de son contenu ;
− accéder au code source du Partner Hub, tenter de décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou autrement réduire à une forme perceptible par l’homme tout ou partie du Partner Hub ou de son infrastructure ;
− apporter toute modification au Partner Hub ou insérer tout logiciel malveillant dans les solutions ou leur infrastructure ;
− accéder ou utiliser toute partie du Partner Hub dans le but de développer un produit ou un service concurrent ou de copier ses fonctionnalités ou son interface utilisateur ;
− collecter les adresses e-mail ou tout autre contenu disponible sur le Partner Hub à des fins de spamming ou pour tout usage non personnel ou commercial ; et
− permettre à des tiers (autres que votre Organisation) d’utiliser tout ou partie du Partner Hub, de son contenu ou de ses fonctionnalités.
En outre, vous devez respecter toute restriction supplémentaire définie par votre Organisation. Sans limiter les droits prévus par ailleurs dans les présentes conditions d’utilisation du Partner Hub, en cas de non-respect de celles-ci, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au Partner Hub et/ou de supprimer votre compte (le cas échéant).
4. Support, maintenance et disponibilité
Si vous rencontrez un problème concernant le Partner Hub, vous pouvez adresser une demande à notre équipe de support par e-mail à l’adresse partner.support@gowago.ch
et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Nous nous efforcerons en permanence d’identifier et de résoudre les problèmes susceptibles d’affecter le bon fonctionnement et la disponibilité du Partner Hub. Bien que nous mettions en œuvre des efforts raisonnables pour en assurer la disponibilité, nous ne la garantissons pas.
5. Modification et suspension
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans indication de motif, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement le Partner Hub, avec ou sans préavis, sans engager notre responsabilité.
6. Protection des données
Nous avons publié une politique de confidentialité décrivant la manière dont les données personnelles sont collectées via nos services et à quelles fins. Notre politique de confidentialité s’applique également au Partner Hub, sous réserve des précisions suivantes :
− Les références à la « plateforme » dans la politique de confidentialité doivent être comprises comme incluant le Partner Hub, et les références aux « conditions d’utilisation » comme des références aux conditions d’utilisation du Partner Hub.
− Notre politique de confidentialité ne traite pas de la manière dont votre Organisation collecte et utilise vos données personnelles. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité de votre Organisation pour obtenir des informations sur ses activités de traitement.
− Certaines informations vous concernant peuvent nous être fournies directement par votre Organisation. Dans ce cas, il appartient à votre Organisation de s’assurer que vos données personnelles sont collectées et transférées vers nous conformément à l’ensemble des lois applicables en matière de protection des données et sur la base d’un fondement juridique approprié.
− Nous pouvons partager certaines données, telles que les journaux, les données d’interaction et les données de diagnostic, afin de permettre à votre Organisation de gérer les services.
− Si vous souhaitez formuler des demandes ou poser des questions concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins pour le compte de votre Organisation, veuillez contacter directement votre Organisation.
Si nous sommes sollicités par votre Organisation pour supprimer vos données personnelles, nous donnerons suite à cette demande dans les meilleurs délais après vérification et conformément au droit applicable (par exemple, 30 jours en vertu du droit suisse). Veuillez noter que certaines informations vous concernant peuvent devoir être conservées pendant la durée de notre relation contractuelle avec votre Organisation, même si votre compte est supprimé.
7. Propriété intellectuelle
Nous et nos concédants détenons les droits d’auteur et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Partner Hub, à son contenu et aux services fournis par son intermédiaire.
Sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation du Partner Hub et de toute autre condition applicable mentionnée sur le Partner Hub, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, non cessible, révocable et limitée, sans droit de sous-licence, vous permettant d’accéder au Partner Hub et à son contenu, exclusivement aux fins de l’utilisation du Partner Hub conformément aux présentes conditions d’utilisation du Partner Hub, pour le compte de votre Organisation. Nous et/ou nos concédants nous réservons tous les droits relatifs au Partner Hub, au contenu et aux services qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.
8. Garantie
Le Partner Hub est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, et vous y renoncez, y compris, sans limitation, toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier, de qualité, de jouissance paisible, de non-violation des droits de tiers ou de disponibilité du Partner Hub, des services ou du contenu.
9. Responsabilité
Vous reconnaissez expressément et acceptez que, dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant d’un acte illicite, la perte de bénéfices, la perte d’utilisation, la perte de données ou toute autre perte immatérielle (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages). Sans préjudice des limitations qui précèdent, notre responsabilité pour les pertes ou dommages indirects et/ou consécutifs est expressément exclue (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte commerciale, la perte de chiffre d’affaires ou de profits, la perte de clientèle, la perte d’opportunités ou le coût d’obtention d’un produit ou service de remplacement), dans la mesure où une telle exclusion est autorisée par le droit applicable.
10. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation du Partner Hub est ou devient invalide, inapplicable ou non contraignante, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Dans un tel cas, la disposition invalide, inapplicable ou non contraignante sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable, étant entendu qu’elle sera remplacée par une disposition valide, applicable et contraignante reflétant autant que possible l’intention de la disposition initiale.
Les présentes conditions d’utilisation du Partner Hub et la relation entre vous et nous sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Les tribunaux compétents au siège de GOWAGO ont compétence exclusive pour connaître de tout litige en lien avec les présentes conditions d’utilisation du Partner Hub, sous réserve de tout for obligatoire prévu par la loi. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes conditions d’utilisation du Partner Hub n’empêche GOWAGO de solliciter toute mesure injonctive ou autre recours disponible en droit dans toute juridiction en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.
11. Contact
Pour toute question relative au Partner Hub ou aux conditions d’utilisation du Partner Hub, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse partner.support@gowago.ch
et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également contacter le service clientèle du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure suisse) au +41 44 461 13 44. Notre service clientèle est disponible en anglais, français et allemand.
12. Complément relatif à la traduction
La langue originale des présentes conditions d’utilisation du Partner Hub est l’anglais. Toute traduction mise à disposition l’est uniquement à titre de commodité. En cas de divergence entre la version originale anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.
Les présentes conditions d’utilisation du Partner Hub peuvent être modifiées de temps à autre. Dans ce cas, vous en serez informé par tout moyen approprié (y compris par e-mail ou via le Partner Hub, par exemple au moyen de bannières, pop-ups ou autres mécanismes de notification). Toute utilisation du Partner Hub postérieure à cette notification vaut acceptation des conditions d’utilisation du Partner Hub telles que modifiées.
Dernière mise à jour : 15.12.2025